Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales

Résumé

La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.

Juniel Aude, "Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales", 2011. Extrait de: « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012, Colloque & conférence, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Cayenne, 8 avril 2011. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 30 octobre 2024. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V12217.