Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV - 23 octobre 1805

Résumé

Le 1er brumaire an XIV (23 octobre 1805), le capitaine général Claude Decaen adoptait un arrêté complémentaire au Code civil, promulgué le 25 vendémiaire (15 octobre) dans l'archipel des Mascareignes. Réaffirmant le régime esclavagiste, le texte normatif, d'une légalité pour le moins douteuse, distingue par ailleurs nettement l'exercice des droits civils des « Blancs » de ceux des « Noirs libres et affranchis ». Doit-on y voir l'influence des mesures coloniales discriminatoires impulsées par le pouvoir métropolitain depuis l'avènement du Consulat et du Premier Empire ou/et la conséquence des politiques locales relatives au statut des gens libres de couleur développées dans les îles de France et de Bourbon depuis l'Ancien Régime ?

Maillard Bruno, "Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV - 23 octobre 1805", 2016. Extrait de: « La révolution française et les colonies. Couleur de peau dans l'espace colonial français (1777-1815) » : grand séminaire, les 17 et 18 mai 2016, Colloque & conférence, AIHP-GEODE (Schoelcher, Martinique), Schœlcher, 18 mai 2016. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 18 avril 2025. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V16107.