Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13136

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132

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Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13119

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13118

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13120

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13140

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13129

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13122

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique
Description : Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASH0120d75f84f2339195646c2d

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique
Description : Questions du public suite à l'exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASHcf669e7691e58e45fd6edd

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Faculté des lettres et sciences humaine Université des Antilles et de la Guyane CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les jeudis de l'Université nous propose quatre communications portant sur le thème de l'immigration et de l'émigration en Martinique et en Guadeloupe. L'historienne Monique Milia Marie-Luce nous présente : "L'engagement aux Antilles au regard du droit et de l'histoire". Le sociologue Michel Giraud : "L'émigration antillaise: partir, mourir (un peu), renaître (peut-être)". André Calmont, "L'immigration africaine et haïtienne", et Isabelle Dubost : "Entre nécessité et chimère, les "Chinois" et les "Syriens" à la Martinique". Un récit familial mis en scène par Rudolf Sylaire intitulé "L'immigration se raconte" illustre ces communications.
Siècle(s) traité(s) : 19
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12156

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12219

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Les régions ultrapériphériques ont un statut européen et ce malgré des autonomies nationales. En effet, l'Europe de par son droit fédéral garantit une autonomie institutionnelle. Les régions ultrapériphériques ont alors profité de l'influence considérable des traités et chartes européens pour favoriser lors des différentes décentralisations, leur accès à une autonomie accrue. Toutefois, l'Europe ne cherche en aucun cas à accentuer les spécificités locales, mais bien à intégrer ces territoires dans le maillage européen.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12220

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La présentation porte sur le droit des indigènes et des marrons au Suriname. Ainsi, bien que les autorités locales soient reconnues, il n'y a pas d'adaptation des particularités dans la législation ni de mention dans la constitution. Les indigènes et les marrons revendique alors un droit des autochtones sur leurs terres, leurs cultures, leurs langues mais aussi sur l'éducation, l'emploi... Toutes la difficulté étant ainsi de ne pas tomber dans le folkorisme ni l'indépendance. C'est à dire de renforcer les traditions en se développant et de s'intégrer tout en affirmant leurs différences.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12218

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12221

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12217