Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784 Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Édition : Lyon : Imprimerie du Roi. Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13156 Consulter le document : | Partager |