Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13239 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : [S.l.] : Imprimerie de Surre fils. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13224 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Aix : Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13226 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13234 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13233 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Marseille : Jouve. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13223 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Marseille : J. Mossy. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13227 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13232 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13230 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les Iles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13221 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Grenoble : Cuchet. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13225 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13220 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13229 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13222 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Marseille : Impr. du Sans-Culotte Rochebrun. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13217 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Toulon : Imprimerie de Surre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13211 Consulter le document : | Partager |
Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : : . Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13051 Consulter le document : | Partager |
Discours de B. Gouly, représentant du peuple, aux membres de la Convention nationale, Paris, le 15 fructidor, an 3 de la République Auteur(s) : Gouly, Benoît (1753-1823) Auteurs secondaires : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie de Galletti. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13016 Consulter le document : | Partager |
Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13068 Consulter le document : | Partager |