Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française Auteur(s) : Charles X (roi de France ; 1757-1836) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Archives territoriales de Guyane Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/GAD11036 Consulter le document : | Partager |
Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances Auteur(s) : Charles X (roi de France ; 1757-1836) France Édition : Paris : Imprimerie royale. Résumé : Présence d'un ex-libris sur le contre-plat, exemplaire sur papier velin, relié Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Fondation Clément Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FCL15002 Consulter le document : | Partager |