Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation Auteur(s) : Aubigny, Charles d' Édition : Paris : Imprimerie impériale. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17021 Consulter le document : | Partager |
Les conseils du contentieux administratif des colonies Auteur(s) : Lampué, Pierre (1899-1987) Édition : Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin. Siècle(s) traité(s) : 19 18 17 20 Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11123 Consulter le document : | Partager |