Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Aix : Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13226 Consulter le document : | Partager |
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de division ... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe Auteur(s) : Bazoche, Claude Hubert (1748-1812) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Université Caen Normandie. Service commun de la documentation Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/CAE19006 Consulter le document : | Partager |