L'organisation administrative de la CTM Auteur(s) : Jos, Emmanuel Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15417 | Partager |
Pourquoi la CTM ? Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique). Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15416 | Partager |
La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation Auteur(s) : Daniel, Justin Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15368 | Partager |
Les premiers pas de la CTM : continuité et transition Auteur(s) : Daniel, Justin Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15419 | Partager |
Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique et ses implications Auteur(s) : Daniel, Justin Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique repose sur la combinaison de quatre séries de considérations : le principe de la parité, la volonté de dégager une majorité grâce à l'instauration d'une prime de 11 sièges attribuée à la liste gagnante (principe d'efficacité), la représentation des différents courants politiques grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle (principe d'équité) et la recherche d'un certain équilibre territorial se traduisant par la création de sections. Inspiré du mode d'élection des conseillers régionaux, ce mode de scrutin fait de la Martinique une circonscription unique composée de quatre sections. Un nombre déterminé de candidats est affecté à chacune des sections. Après attribution de la prime majoritaire à la liste gagnante, les sièges sont d'abord répartis à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ; puis ils sont répartis pour chaque liste entre les sections au prorata du nombre de voix obtenues dans la section. Le nombre de sièges revenant à une section dépend principalement de deux facteurs : le taux de participation dans la section et l'orientation du vote en son sein. Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15418 | Partager |