L'organisation administrative de la CTM Auteur(s) : Jos, Emmanuel Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15417 | Partager |
La gouvernance territoriale, portée et limite d'une notion omniprésente Auteur(s) : Daniel, Justin Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran Description : Explication de la notion de gouvernance et de son omniprésence dans le langage courant dans de nombreux domaines. La gouvernance met fin à l'unicité et la hiérarchie du pouvoir pour permettre une coopération des niveaux et des secteurs territoriaux. En Guyane, face à la multiplicité des espaces décisionnels, il est ainsi difficile d'imputer une responsabilité lors des décisions. Enfin, il traite le sujet de la nouvelle collectivité unique de la Guyane issue de l'article 74. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12211 | Partager |
Acteurs de la gouvernance territoriale, la représentation syndicale dans les Collectivités Territoriales Auteur(s) : Neron, André Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran Description : Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12213 | Partager |
Rapport Introductif Auteur(s) : Patient, Georges Patient, Georges Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran Description : Suite au référendum sur l'autonomie de la Guyane et de la Martinique, deux projets de loi seront débattus en avril 2010. Mr Patient déplore que les deux textes discutés au Sénat sont purement institutionnels et souhaiterait qu'ils s'accompagnent de moyens financiers avec un champs d'action plus élargi. Par la suite, il discute des zones encore trouble du projet de loi comme par exemple le découpage des zones électives. Pour enfin conclure que pour une bonne gouvernance, il faut tout d'abord conforter les actions locales. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12210 | Partager |
La gouvernance territoriale, palliatif constitutionnel à une organisation territoriale indivisible démembrée Auteur(s) : Montet, Laurent Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran Description : La gouvernance a un usage sémantique vide mais elle pourrait se caractériser par des acteurs sur un territoire agissant de concert pour la sauvegarde d'intérêts communs. Outre le transfert du pouvoir exécutif aux collectivités territoriales, un gouvernement territorial devrait permettre de créer des synergies et d'instituer des collaborations bénéfiques pour la population et le territoire. Enfin, une réflexion est menée sur le projet de gouvernance en Guyane qui aurait plus pour but de réduire la coopération au profit de l'efficacité d'une seule collectivité unique. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12212 | Partager |