Pourquoi la CTM ? Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique). Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15416 | Partager |
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15420 | Partager |
Atelier 2 : Les moyens de collectivités communales et EPCI Auteur(s) : Sainte-Rose-Rosemond, Fred Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane Description : Présentation des conclusions sur les moyens de collectivités communales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Nous verrons les moyens et les enjeux actuels d'une commune (le cas de la ville de Fort-de-France), d'une structure intercommunale à fiscalité propre (l'exemple de l'Espace Sud) et du Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM). Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12191 | Partager |