De l'impôt des successions à Rome [en] droit romain ; De l'impôt des mutations par décès [en] droit français : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnace du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane : thèse pour le doctorat Auteur(s) : Butel, Pierre Auteurs secondaires : Faculté de droit (Paris ; 1806-1896) Édition : Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel. Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5 Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17013 Consulter le document : | Partager |