Les mariages mixtes en France, de l'Ancien Régime à la Restauration Auteur(s) : Boulle, Pierre H. Année de publication : | Partager |
Code de commerce d'Haiti, contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du code de commerce français Auteur(s) : Poujol, Alexandre | Partager |
Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie Auteurs secondaires : Hugues, Victor (1762-1826) Année de publication : | Partager |