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Éléments de droit constitutionnel
Auteur(s) : Dorsainvil, J. B ( Jean Baptiste )
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Haiti
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs. -- Subcommittee on Western Hemisphere Affairs
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Haïti ; De la Constitution de 1889
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Haïti ; Question de droit constitutionnel comparé
Auteur(s) : Jocelyn, Marcelin
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Les constitutions d'Haïti (1801-1885)
Auteur(s) : Janvier, Louis Joseph, 1855-1911
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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrements et des hypothèques ; Dictionnaire de l'enregistrement et des hypothèques
Auteur(s) : Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Recueil de lois
Auteur(s) : Haiti
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département du commerce
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Further measures to tighten the embargo against Haiti
Auteur(s) : United States -- President (1993-2001 : Clinton) Clinton, Bill, 1946- United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs
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