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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Auteur(s) : Gémieux, Francine

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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation

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Les conseils du contentieux administratif des colonies
Auteur(s) : Lampué, Pierre (1899-1987)
Année de publication :

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Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation
Auteur(s) : Aubigny, Charles d'
Année de publication :

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