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Les procédés d'affranchissement : droit romain ; Les syndicats agricoles : droit français : thèse pour le doctorat soutenue publiquement le vendredi 6 juillet 1894
Auteur(s) : Pochon, S.
Auteurs secondaires : Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques
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Bulletin officiel de la Guyane française
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome quatrième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1750 jusqu'en 1765 inclusivement
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
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L'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue, aux quatre-vingt trois départemens de la France, aux places de commerce, et aux manufactures de la métropole
Auteur(s) : Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue
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Étrennes françaises. Tribut d'un amateur à sa nation pour l'année M. DCC. LXXXVI.
Auteur(s) : Barle, Béatrix de
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