Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Clôture du Séminaire "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : questions du Public.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15424

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15420

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : "Créations, pouvoir et contestation en Caraïbe" : journée d'étude, le 26 février 2015. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Steve Gadet s'intéresse à la construction de la pensée à travers la musique. Il articule sa communication autour de la musique guadeloupéenne en vogue durant le mouvement social de 2009. Il sera question de réfléchir sur les discours tenus par les artistes guadeloupéens avant la mobilisation de 2009. Une réflexion pour comprendre si ces propos ont pu alimenter ou ont trouvé écho lors du mouvement social.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15126

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique repose sur la combinaison de quatre séries de considérations : le principe de la parité, la volonté de dégager une majorité grâce à l'instauration d'une prime de 11 sièges attribuée à la liste gagnante (principe d'efficacité), la représentation des différents courants politiques grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle (principe d'équité) et la recherche d'un certain équilibre territorial se traduisant par la création de sections. Inspiré du mode d'élection des conseillers régionaux, ce mode de scrutin fait de la Martinique une circonscription unique composée de quatre sections. Un nombre déterminé de candidats est affecté à chacune des sections. Après attribution de la prime majoritaire à la liste gagnante, les sièges sont d'abord répartis à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ; puis ils sont répartis pour chaque liste entre les sections au prorata du nombre de voix obtenues dans la section. Le nombre de sièges revenant à une section dépend principalement de deux facteurs : le taux de participation dans la section et l'orientation du vote en son sein.

Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15418

Éditeur(s) : EUTIC : le réseau international et interdisciplinaire pour les Enjeux et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication EUTIC : le réseau international et interdisciplinaire pour les Enjeux et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication
Extrait de : "Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle" : colloque, les 3 et 4 novembre 2015. Université des Antilles
Description : Cette communication a pour objectif de présenter la mise en oeuvre d'un partenariat pluriannuel entre l'axe 3 du Laboratoire MICA de l'Université de Bordeaux Montaigne et le programme MIRO-EU-PM, porté par l'Université de Perpignan Via Domitia (U.P.V.D.). Ce programme de l'Agence Nationale de la Recherche qui a remporté un IDEFI («Initiatives d'excellence en formations innovantes») en 2012, regroupe quatre universités et un institut : l'Université Paris VI (FR), Universitat de les Illes Ballears (ES), Université de l'Andorre (And), Institut des Sciences Politiques de Toulouse (FR) et l'Université de Perpignan (FR), coordinatrice.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15410

Éditeur(s) : A.P.F.OM : Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation APHGG : Association des Professeurs d'Histoire-Géographie de Guyane
Extrait de : "Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche" : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Colloque « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècles : bilans et perspectives de recherche ; rapports de force, dynamiques interculturelles durant le marronnage et problématique foncière. »
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14294

Éditeur(s) : A.P.F.OM : Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation APHGG : Association des Professeurs d
Extrait de : "Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche" : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Colloque « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècles : bilans et perspectives de recherche ; rapports de force, dynamiques interculturelles durant le marronnage et problématique foncière. »
Siècle(s) traité(s) : 20
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14293

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane
Description : "Le propos sera de montrer - textes historiques à l'appui (notamment un mémoire du roi aux administrateurs de la Martinique de janvier 1765) - que du Code Noir au Chlordécone, prévaut aux Antilles françaises la même logique "coloniale", malgré l'apparente "décolonisation". Cette attitude, fondée sur la subordination économique de la colonie à sa métropole, en instaurant un modèle agricole fondé sur l'exportation commerciale et non la satisfaction des besoins locaux et le développement de l'économie locale, a dans les deux cas, conduit à deux "monstres", l'un juridique, l'autre chimique, par le même processus de dérogation au droit commun national. En effet, l'esclavage a été implanté et légalisé dans les colonies en contravention manifeste - et pleinement assumée par le pouvoir central - avec le droit commun du royaume. Il a été de plus rétabli en 1802 en toute illégalité, après le retour des territoires antillais dans le statut colonial - et donc dérogatoire - en 1799. Or, même si l'esclavage comme institution légale et mode de production a été aboli (1848), et même si le statut administratif et politique a été transformé en département (1946), le modèle agricole antillais n'a pas été "décolonisé", et a conduit, pour des raisons commerciales, à partir des années 1950, à l'utilisation massive de pesticides générateurs d'une pollution massive et durables des sols, des animaux et des populations, avec le soutien actif de l'Etat, qui a autorisé l'épandage aérien même pour des produits interdits sur le sol hexagonal comme l'était la Chlordécone après 1990, et qui continue à le faire en contravention du droit européen et d'une décision du Tribunal administratif de Basse-Terre. C'est donc toujours cette même attitude "coloniale" de dérogation juridique négative au droit commun - voire au droit tout court- qui prévaut. Finalement, après l'esclavage et la traite, c'est au autre "crime contre l'humanité, généré par la même logique coloniale, et tout aussi ravageur et meurtrier, qui a été perpétré dans les Antilles françaises, et qui continue à l'être sous nos yeux."
Siècle(s) traité(s) : 17
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13180

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Jamel Kasmi présente le MERCOSUR comme le quatrième bloc économique du monde. Il revient ensuite sur les différences et inégalités pouvant exister entre les cinq états qui le composent. Le MERCOSUR se compose en effet de deux états unitaires (Paraguay et Uruguay) et de trois états fédéraux (Brésil, Argentine et Venezuela). Il présente le Brésil comme le pays membre le plus décentralisé. L'Argentine, comme rendant compte d'une relation de contradiction entre le gouvernement fédéral et les provinces qui ne sont pas totalement autonomes. Le Venezuela, comme fortement centralisé. L'Uruguay et le Paraguay, comme deux membres n'accordant pas vraiment d'autonomie aux entités infra-étatiques. Le MERCOSUR reste une intégration régionale caractérisée par la centralisation territoriale, politique et économique. Cette centralisation se donne à voir dans la manière dont est gérée le FOCEM. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13138

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Laurent Sermet introduit son intervention par deux questionnements sur les départements français de l'océan indien. Il effectue ensuite une analyse critique sur la situation de ces territoires, en s'arrêtant sur les contraintes politiques qu'ils rencontrent. Il insiste plus amplement sur la Réunion en présentant la faiblesse et les modalités de la participation institutionnelle de la Réunion et ses collectivités à la COI. A travers une analyse prospective, il pose dans un premier temps la question de la coopération ou de l'intégration indianocéanique. Il explique ensuite ce qu'implique le fait de faire le choix de l'indianocéanie ainsi que celui de faire les choix de l'indianocéanie politique, économique, culturelle et environnementale.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13117

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Allocutions d'ouverture de Danielle Perrot, Justin Daniel, Corine Mencé-Caster.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13116

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13136

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13119

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Elina Devoue analyse la participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union Européenne. Elle tente de montrer que cette participation contribue au développement durable des pays membres de l'Union Européenne. En utilisant la méthodologie de classification ascendante hiérarchique, elle regroupe les Etats membres par niveau de développement durable et de participation des entités infra-étatiques. Ces dernières apparaissent alors comme des acteurs clés de la politique énergétique de l'Union Européenne, mais n'utilisent pas pleinement les instruments financiers.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13133

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13118

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13137

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : "The Americas have a rich history of regional cooperation. In the Caribbean Basin, however, mechanisms for regional cooperation and/or integration have emerged which have sought to transcend the issues of legal status and to address common questions of socio-economic development, democratic institutions and functions. Three regional grouping fall into this category: the Caribbean Community (1937), the Organization of Eastern Caribbean States (1981) and the Association of Caribbean States (1994). This paper will do a comparative survey and analysis of the three organizations. The second part of the paper will examine the specific areas of greatest participation by the non-independent members in the activities of specific regional organizations. The conclusion addresses contemporary themes such as the dynamics of political/constitutional evolution which affect the membership of non-independent territories."
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13127

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13120

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. »
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13140