Pourquoi la CTM ? Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique). Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15416 | Partager |
Conditions et contraintes de l'usage de jeux sérieux en classe. Enquête sur le déploiement d'une plateforme dans 30 collèges français Auteur(s) : Ladage, Caroline Ravestein, Jean Auteurs secondaires : Roux, Christian Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : EUTIC : le réseau international et interdisciplinaire pour les Enjeux et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication Extrait de : "Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle" : colloque, les 3 et 4 novembre 2015. Université des Antilles Description : A travers l'analyse de données issus de questionnaires renseignés par les enseignants et élèves usagers, par des observations dans les classes et l'analyse de forums dédiés, cette communication, contribuée par Caroline Ladage, Jean Ravestein et Christian Roux de l'Université Aix-Marseille, tente de cerner les conditions et contraintes, en particulier didactiques, de l'usage d'une plateforme de jeux sérieux déployée dans la région française PACA1 dans une trentaine de collèges : le projet SCOLA2, piloté par un consortium d'universités et d'entreprises de l'industrie du design numérique. Le « démonstrateur » de la plateforme propose (outre des fonctionnalités en termes de classe virtuelle, forums et centre de documentation) des jeux sérieux en mathématiques pour les classes de collège. L'enquête, menée par une équipe de cinq personnes a débuté dès la conception du projet et accompagne la mise en place de l'artefact sous forme de régulations auprès des différents acteurs depuis 2012. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15385 | Partager |
Les premiers pas de la CTM : continuité et transition Auteur(s) : Daniel, Justin Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15419 | Partager |
Vers un décloisonnement des politiques publiques territoriales ? Auteur(s) : Daniel, Justin Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La mise en place de la CTM nécessite une nouvelle approche des politiques publiques territoriales. En effet, en procédant à la fusion des compétences de la région et de celles du département, elle impose de penser globalement et de manière transversale l'action publique locale. Un exemple mérite d'être signalé : là où, dans l'Hexagone, les départements sont en charge des collèges, les régions des lycées et des transports scolaires, à la Martinique, une seule entité, la CTM, exerce l'ensemble de ces compétences. D'où la possibilité de dégager désormais une vision globale du système éducatif. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15421 | Partager |
La question du sujet chez Joseph Zobel Auteur(s) : Bélaise, Max Auteurs secondaires : Moise, Myriam Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : GREAL : Groupe de Recherches en Esthétiques, Arts et Littératures Extrait de : "L'oeuvre de Joseph Zobel : portées, héritages et modernité" : colloque international, du 14 au 16 octobre 2015. Université des Antilles Description : Max BELAISE, philosophe à l'Université des Antilles, ouvre la réflexion sur le sujet dans l'oeuvre de Joseph Zobel. La question du sujet se pose de manière générale dans la liquidité culturelle antillaise, il s'agit d'appréhender le fonctionnement des acteurs sociaux dans ces régions qui ont connu l'événement traumatique qui fut l'esclavage et d'envisager l'avenir de ces territoires en dépassant le passé. Il s'agit donc d'appréhender le sujet dans un contexte où s'articulent l'histoire collective et l'histoire individuelle et d'analyser comme l'individu se constitue sujet de sa propre vie et de ses propres actes dans un contexte d'une telle souffrance. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15343 | Partager |
Formation en ligne : une solution pour la Caraïbe ? Auteur(s) : Combette, Allison Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : EUTIC : le réseau international et interdisciplinaire pour les Enjeux et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication Extrait de : "Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle" : colloque, les 3 et 4 novembre 2015. Université des Antilles Description : Partant des constats actuels sur l'utilisation des MOOC, cette communication, présentée par Allison Combette, doctorante de l'Université des Antilles, a pour but de présenter une réintégration des MOOC dans un enseignement traditionnel pour améliorer la qualité de l'enseignement et non le remplacer. L'intérêt des MOOC dans des régions insulaires et plus globalement tout territoire isolé est également évoqué. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15415 | Partager |
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15420 | Partager |
Industrie extractive et environnement au Guyana Auteur(s) : Bynoe, Paulette Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Paulette Bynoe insiste d'abord sur l'importance de l'industrie extractive. Elle présente d'abord le Guyana sur le plan démographique et géographique, ce qui lui permet de souligner le paradoxe dont est victime le peuple amérindien qui est considéré comme étant très pauvre économiquement parlant, alors qu'ils habitent la région la plus riche en ressources naturelles du Guyana. Une situation risquant d'être source de conflit entre les populations si cette population amérindienne n'est pas impliquée dans le développement des ressources naturelles du Guyana. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13255 | Partager |
Travaux sur l'acceptation des plantes dans la pharmacopée française ( recherche TRAMIL ) Auteur(s) : Nossin, Emmanuel Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe Extrait de : "Rimed gran moun. Plantes et usages au fil du temps" : séminaire, le 15 décembre 2012. Université des Antilles et de la Guyane Description : Emmanuel Nossin présente ici deux aspects de la médecine traditionnelle. L'aspect réel et l'aspect symbolique. Il s'intéresse plus particulièrement à l'aspect symbolique et à la fonction magique des plantes. Il explique que le concept de plante magique appartient au système culturel européen mais que le surnaturel entre en compte en Martinique à cause des rituels accompagnant la médecine traditionnelle. Pour lui, les plantes s'emploient à construire l'identité martiniquaise. Après avoir traité de la position inconfortable du thérapeute traditionnel ou quimboiseur, Emmanuel Nossin présente quelques remèdes de la pharmacopée martiniquaise. Il démontre par la suite que certains termes de la médecine traditionnelle martiniquaise sont nés de l'apport européen, africain, indien et même chinois. Ces régions, ayant participé de l'enrichissement matériel de la pharmacopée martiniquaise, en contribuant à l'apport de plantes médicinales sur l'île. Siècle(s) traité(s) : 19 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13015 | Partager |
Bodlanmè entre contraintes juridiques et enjeux de developpement Auteur(s) : Boutrin, Louis Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : Agence des 50 pas géométriques Extrait de : 3e forum Bodlanmè. "Une zone de croissance durable ?", les 6 et 7 juin 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Louis Boutrin présente d'abord notre "Bodlanmè" comme un espace juridiquement contraint. Il retourne à cette effet sur la législation ayant régi et régissant actuellement les 50 pas géométriques. Il revient également sur la délimitation des 50 pas géométriques. Il s'intéresse dans un second temps au "Bodlanmè" comme un espace économiquement convoité. Il aborde alors les conséquences dommageable sur l'environnement naturel, suite à la littorisation massive. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13207 | Partager |
Processus de régionalisation et modalités de "la coopération territoriale" (ou transfrontalière) dans l'Union européenne Auteur(s) : Charles-Le-Bihan, Danielle Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132 | Partager |
Mode de gouvernance par une collectivité régionale Auteur(s) : Gros-Désormeaux, Jean-Raphaël Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Gouvernance du développement durable et de la biodiversité" : séminaire, le 26 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Cette intervention rend compte d'un rapport de stage post doctoral sur la conception d'un outil de questionnement et d'analyse du développement durable. Cette réflexion a d'abord été initiée en vue de répondre aux exigences d'évaluation d'un schéma régional de développement économique, le SMDE. Le stage a concerné en premier lieu, la structuration d'un réseau d'observatoire (le SIG 972); puis la mise en place d'un système d'information environnemental satellitaire (le projet CARIBSAT), ainsi que la rédaction d'un second rapport relatif à la conceptualisation d'un mode de gouvernance territoriale et politique publique. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13219 | Partager |
Responses to the sovereignty/vulnerability/development dilemmas : small territories and regional organization in the Caribbean Auteur(s) : Byron, Jessica Lewis, Patsy Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : "The Americas have a rich history of regional cooperation. In the Caribbean Basin, however, mechanisms for regional cooperation and/or integration have emerged which have sought to transcend the issues of legal status and to address common questions of socio-economic development, democratic institutions and functions. Three regional grouping fall into this category: the Caribbean Community (1937), the Organization of Eastern Caribbean States (1981) and the Association of Caribbean States (1994). This paper will do a comparative survey and analysis of the three organizations. The second part of the paper will examine the specific areas of greatest participation by the non-independent members in the activities of specific regional organizations. The conclusion addresses contemporary themes such as the dynamics of political/constitutional evolution which affect the membership of non-independent territories." Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13127 | Partager |
Le rôle des entités sub-étatiques dans les processus d'intégration continentale et sub-continentale : les paramètres de comparaison dans cinq espaces géopolitiques Auteur(s) : Pasquier, Romain Pasquier, Romain Pasquier, Romain Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « A partir d'une récente étude pour la DG Regio, cette communication analysera tout d'abord le panorama très contrasté du rôle des autorités sub-étatiques dans cinq aires géopolitiques d'intégration que sont l'Europe (UE), l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) l'Amérique du Nord (ALENA), l'Amérique du Sud (Mercosur) et l'Asie du Sud-Est (ASEAN) autour des enjeux du développement régional et de la cohésion territoriale. Elle proposera ensuite une série de paramètres de comparaison qui permette d'expliquer la variété des modes de participation des autorités sub-étatiques aux organisations d'intégration régionale. » Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13121 | Partager |
Le Fonds structurels de l'UEMOA. Quelle implication des entités infra-étatiques ? Auteur(s) : Ibriga, Luc-Marius Ibriga, Luc-Marius Ibriga, Luc-Marius Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Luc-Marius Ibriga souligne l'importance que représente l'intégration pour l'Afrique. Il présente l'UEMOA qui regroupe huit états de la zone Francs. Elle a pour but la mise en place d'une union économique en passant par un marché commun. L'idée des fonds structurels est originellement présente dans le traité de l'UEMOA. Car cette organisation a été créée comme un facteur de cohésion régional. Il articule sa communication d'abord autour de la dynamique descendante qui conduit à une implication marginale des entités infra-étatiques. Dans un second temps, il s'intéresse à la dynamique ascendante conduisant elle à une implication institutionnelle des entités infra-étatique. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13139 | Partager |
La coopération entre régions ultra-périphériques et la politique de développement durable de l'Union européenne Auteur(s) : Facorat-Gaspard, Brigitte Facorat-Gaspard, Brigitte Facorat-Gaspard, Brigitte Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Résumé : L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13129 | Partager |
Forum 3 - Bodlanmè : une zone de croissance durable ? Discours d'ouverture Auteur(s) : Clémenté, Luc-Louison Letchimy, Serge Monplaisir, Ralph Rapin, Jean-François Bonté, Maurice Prévost, Laurent Clémenté, Luc-Louison Letchimy, Serge Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane Agence des 50 pas géométriques Université des Antilles et de la Guyane Agence des 50 pas géométriques Université des Antilles et de la Guyane Agence des 50 pas géométriques Extrait de : 3e forum Bodlanmè. "Une zone de croissance durable ?", les 6 et 7 juin 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : L'adjoint au maire de Schoelcher, M. Gommier, ouvre ce forum Bodlanmè dédié aux liens entre les zones littorales et l'économie. Sont présentes diverses personnalités du monde politique et de l'environnement, dont Ralph Monplaisir (président de l'agence des pas géométriques de la Martinique), Marie-Lucile BRESLAU (présidente de l'agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe), Jean-François Rapin (président de l'Association Nationale des Elus du Littoral), Daniel Chaumet (président de la commission environnement du conseil régional de la Martinique) et Laurent Prévost (préfet de région). Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13167 | Partager |
Quelle participation des collectivités françaises de la Caraïbe dans les organisations régionales ? Auteur(s) : Jos, Emmanuel Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Dans cette intervention, sont évoquées les participations de la France à la Commission des Caraïbes (1946) à l'Organisation des Caraïbes (1961) et à la Commission Economique pour l'Amérique Latine. Il est question aussi de l'exclusion des puissances « extérieures » au moment de la création en 1975 du Comité de Développement et de Coopération de la Caraïbe (CDCC), organe subsidiaire de la CEPAL, devenue par la suite CEPALC, compte tenu de l'entrée en nombre d'Etats nouveaux des Caraïbes au sein de l'ONU. Sont analysées les raisons pour lesquelles les collectivités territoriales françaises ont été écartées des institutions régionales et celles qui ont, en revanche, ouvert de nouvelles perspectives d'intégration de ces collectivités dans leur environnement régional. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13128 | Partager |
L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne Auteur(s) : Bosse-Platière, Isabelle Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124 | Partager |