Éditeur(s) :
Imp. Aug. A. Héraux Imp. Aug. A. Héraux ( Port-au-Prince ) Résumé : (Statement of Responsibility) par Aug. A. Héraux.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 16, 2010)
"Loi sur l'enregistrement et sur la conservation des hypothèques": p. 83-130.
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