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Arrêté sur l'état des officiers, le paiement des soldes et des rations
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Law and military operations in Haiti, 1994-95 ; Law and military operations in Haiti, 1994-1995
Auteur(s) : Center for Law and Military Operations (U.S.) 		Partager

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Loi sur l'organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils ; Organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils Partager

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