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Esclavage et résistances
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Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation, et ; Celle relative à la récusation des membres de la Cour de cassation ; Récusation des membres de la Cour de cassation ; Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation
Auteur(s)
:
Haiti
Haiti
Éditeur(s)
:
Impr. nationale
Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé
: Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Dec. 20, 2010)
At head of title: République d'Haïti.
Haiti
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Haïti
Haïti
Haïti
693776927
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Justice, Administration of ( lcsh )
Appellate procedure ( lcsh )
Judges -- Recusal ( lcsh )
Justice -- Administration ( ram )
Appel (procédure) ( ram )
Récusation ( ram )