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Esclavage et résistances
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Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31916
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Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires.
Éditeur(s)
:
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31911
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Loi sur l'organisation de la Garde nationale.
Éditeur(s)
:
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31912
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Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31909
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Loi sur la taxe des médecins et chirurgiens.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31914
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Loi sur l'enregistrement.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31915
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Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : ... sur les bâtiments haïtiens et étra
Éditeur(s)
:
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 2a-L/E- 1826
LAW
, Rare books
LLMC31918
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Loi sur l'organisation judiciare et sur la police des tribunaux.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé
: 3-jud-1826
LAW
, Rare books
LLMC31902
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