Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791 Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Année de publication : | Partager |
Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792 Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Année de publication : | Partager |