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Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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