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Déclaration du Roi pour la police des Noirs, donnée à Versailles, le 9 août 1777
Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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