Éditeur(s) :
Mexico : D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros Résumé : Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays.
Siècle(s) traité(s) : 18
Droits : Domaine public
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien :
http://www.manioc.org/patrimon/SCH13271 SCH13271