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Esclavage et résistances
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Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1836.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1836.
Résumé
: 3-jud-1836
LAW
, Rare books
LLMC31901
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Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République.
Éditeur(s)
:
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1836.
Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1836.
Résumé
: 3-jud-1836
LAW
, Rare books
LLMC31907
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