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Les mariages mixtes en France, de l'Ancien Régime à la Restauration
Auteur(s) : Boulle, Pierre H.
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Code de commerce d'Haiti, contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du code de commerce français
Auteur(s) : Poujol, Alexandre
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Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Auteurs secondaires : Hugues, Victor (1762-1826)
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