Livre
Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le comité de la marine
Paris
Informations
Contributeur(s)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Edition
Paris, Imprimerie nationale,
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
