Livre
Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon
[S.l.]
1763
Informations
Edition
[S.l.], [s.n.],
1763.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base