Livre

Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue : décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention

Informations

Edition Paris, Imprimerie nationale, 1792.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base