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Rappel de recherche : Type de contenu : Livre | Type de document : Loi, texte règlementaire, document officiel
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Titre : Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de LyonEdition : [s.n.]Date : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrest de la cour de parlement, portant suppression des Editions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in-12, & in-4°, que des Arrêts du 6 Août 1762, défigurés par des omissions & autres fautes grossieres, comme Contraires aux Arrêts & RéglemensDate : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrest de la cour du parlement, qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'EtatDate : 1762Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la Suppression d'un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763, portant condamnation d'une Ordonnance & Instruction Pastorale de M. l'Evêque de SoissonsDate : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrest de la cour du parlement, qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi disans Jésuites, aux chambres assemblées, afin de pensions annuelles & alimentaires,Edition : [s.n.]Date : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle RoyaleDate : 26 septembre 1741Nombre de pages : 2 p.Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielRésumé : Extrait des registres du Conseil d’État.Langue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint Domingue qui condamne la morale et la doctrine des soi-disans Jésuites, etc. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap-François, isle & côte Saint DomingueAuteur : Du Hameau, Pierre (1591-1631)Edition : P.G. SimonLieu : ParisDate : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Arrest du parlement de provenceDate : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)Edition : Imprimerie royaleLieu : ParisDate : 1787Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Arrêté de l'Assemblée provinciale du nord de St. DomingueDate : 1790Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Mouvements antiesclavagistes - Droit - Science politique - Haïti - HispaniolaConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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