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Code pénal avec les dernières modifications ; Code pénal
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Forum with Parliament Members : Students Against Sexual Orientation Discrimination ; Audio Recordings of the Proceedings
Auteur(s) : Caribbean IRN
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Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti
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Lettre de M. François de Neufchateau, procureur-général au Conseil souverain du Cap, à M. le P. Dup
Auteur(s) : François de Neufchâteau, Nicolas Louis, 1750-1828 Dupaty, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier, 1746-1788
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Code pénal
Auteur(s) : Haiti
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Codigo de instruccion criminal de la Republica de El Salvador
Auteur(s) : El Salvador Colindres, Rafael B
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Haiti ; Haiti, human rights and police issues
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on International Relations
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La Filosofía penal de los espiritistas
Auteur(s) : Ortiz, Fernando, 1881-1969
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Un déporté à Cayenne
Auteur(s) : Jusselain, Armand
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Les codes haïtiens annotés
Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation
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Los menores ante el Código penal colombiano
Auteur(s) : León Rey, José Antonio
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De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Code pénal avec les dernieres modifications, annoté
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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