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Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1818-1843 : Boyer) Haiti -- Chambre des représentans des communes
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Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti
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Code d'instruction criminelle et Code pénal
Auteur(s) : Haiti Nau, Léon
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Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928
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Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti
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Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle ; Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle ; Code d'instruction criminelle ; Code pénal
Auteur(s) : Haiti Wood, H. R ( Harold Ray ) Haiti -- Gendarmerie Haiti
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Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti
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Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix
Auteur(s) : Raymond, Louis
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Codigo de instruccion criminal de la Republica de El Salvador
Auteur(s) : El Salvador Colindres, Rafael B
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Les codes haïtiens annotés
Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation
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De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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