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au Port-au-Prince, de l'Imprimerie du Gouvernement , n.d.

De l'Imprimerie du Gouvernement

De l'Imprimerie du Gouvernement ( Port-au-Prince )

Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les prop. sont sous la main-mise de l'Etat : et qui stat. déf. sur les réclam. des cré. ant. à la fond. de la Rép., contractées par les anciens

Éditeur(s) : [Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1825] [Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1825]
Résumé : 2a-L/E- 1825
LAW , Rare books

LLMC31910

[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1825]

de l'Imprimerie du gouvernement

de l'Imprimerie du gouvernement ( Port-au-Prince )

Programme de la cérémonie qui aura lieu pour l'entérinement de l'ordonnance de S.M. le Roi de France, qui reconnat̋ l'Indépendance pleine et entière du Gouvernement d'Haïti ..

De l'Imprimerie du Gouvernement ( Au Port-au-Prince )

Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1840.

Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République.

Éditeur(s) : Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826. Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.
Résumé : 2a-L/E- 1826
LAW , Rare books

LLMC31916

Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.

Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1826.

Loi sur l'organisation de la Garde nationale.

Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1831.

Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques.

Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1835.

Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1836.

[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1820]

Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République.