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Ordonnance du Roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas officiers, soldats & tambours des compagnies de cannoniers-bombardiers des Isles du vent & sous le vent : du 1er mai 1775
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Code de procédure civile adapté à la Guyane française
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Les conseils du contentieux administratif des colonies
Auteur(s) : Lampué, Pierre (1899-1987)
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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique : du 1er mai 1775
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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