Code de procédure civile adapté à la Guyane française Année de publication : | Partager |
Les conseils du contentieux administratif des colonies Auteur(s) : Lampué, Pierre (1899-1987) Année de publication : | Partager |
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique : du 1er mai 1775 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Année de publication : | Partager |