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Victor Hughes, le conventionnel
Auteur(s) : Sainte-Croix de la Roncière, Georges, 1872-
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Tarif judiciaire en vigueur devent les tribunaux de la République
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires
Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1818-1843 : Boyer) Haiti -- Chambre des représentans des communes
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Annual report
Auteur(s) : Virgin Islands of the United States -- Division of Personnel Virgin Islands of the United States -- Division of Personnel
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Loi sur les pensions civiles
Auteur(s) : Haiti
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Manual para la instrucción de expedientes gubernativos a los funcionaios o empleados del estado, provincia y municipio
Auteur(s) : Acebal y Mantilla de los Ríos, Carmela Segura Cabrera, Andrés, b. 1864
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Ordonnance portant nomination des ministres
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Sovereign (1849-1858 : Faustin I)
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