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The American intervention in Haiti and the Dominican Republic
Auteur(s) : Kelsey, Carl, 1870-1953
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Loi sur les successions vacantes
Auteur(s) : Haiti
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Législation douanière
Auteur(s) : Haiti
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Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Code des colons de Saint-Domingue
Auteur(s) : Vanufel, Charles Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix
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Le traité des frontières haïtiano-dominicaines ; Treaties, etc
Auteur(s) : Dominican Republic Romain, Paul Th
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Règlements généraux et loi organique
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Direction générale de l'éducation nationale Haiti -- President (1946-1950 : Estimé)
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département du commerce
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Loi sur le notariat
Auteur(s) : Haiti
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Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Service de l'immigration Haiti -- Service des passeports Haiti -- President (1941-1946 : Lescot)
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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