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Affaires Émile Rigaud ; Affaires d'Émile Rigaud, dit Milo
Auteur(s) : Vincent, Sténio, 1874-1959 		Partager

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Affaires Émile Rigaud ; Affaires d'Émile Rigaud, dit Milo
Auteur(s) : Vincent, Sténio, 1874-1959 		Partager

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Quelques faits diplomatiques
Auteur(s) : Haiti -- Secrétairerie d'État des relations extérieures 		Partager

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Constitution de la République d'Haïti ; Constitution (1935)
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Code fiscal haïtien
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Administration générale des contributions 		Partager

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Constitution de la République d'Haïti, 1946 ; Constitution (1946)
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Décret-loi modifiant la Loi électorale du 4 juillet 1930
Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1930-1941 : Vincent) 		Partager

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Règlements généraux et loi organique
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Direction générale de l'éducation nationale Haiti -- President (1946-1950 : Estimé) 		Partager

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Code rural Dr. François Duvalier ; Code rural (1962)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice 		Partager

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Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Service de l'immigration Haiti -- Service des passeports Haiti -- President (1941-1946 : Lescot) 		Partager

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Projet de Code rural ; Exposé des motifs
Auteur(s) : Haiti -- Département de l'agriculture et du travail 		Partager

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Constitution de la République d'Haïti ; Constitution (1935)
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Code de commerce
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Supplément fiscal et économique ... annoté ; Code fiscal haïtien
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Administration générale des contributions Haiti 		Partager

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Constitution de la République d'Haïti, 1957 ; Constitution (1957)
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Tarif judiciaire annoté
Auteur(s) : Haiti Titus, Jh ( Joseph ) 		Partager

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Loi du 8 décembre 1959 sur l'immigration et l'émigration ; Loi sur l'immigration et l'émigration
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département des affaires étrangères 		Partager

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La législation de l'hygiène, de l'assistance publique, de l'enseignement et de l'exercice de la médecine en Haïti
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Service national d'hygiène et d'assistance publique. -- Bibliothèque 		Partager

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Code de procédure civile 1963
Auteur(s) : Haiti Barreau de Port-au-Prince 		Partager

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La législation de l'hygiène, de l'assistance publique, de l'enseignement et de l'exercice de la médecine en Haïti
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Service national d'hygiène et d'assistance publique. -- Bibliothèque 		Partager

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