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 | Décret du Comité exécutif militaire modifiant la loi électorale de 1930 Auteur(s) : Haiti Haiti -- Comité exécutif militaire Haiti | Partager |
| | Haïti ; Question de droit constitutionnel comparé Auteur(s) : Jocelyn, Marcelin | Partager |
| | Décret-loi modifiant la Loi électorale du 4 juillet 1930 Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1930-1941 : Vincent) | Partager |
| | Loi électorale du 21 juillet 1954 ; Loi électorale (1954) Auteur(s) : Haiti -- Secrétairerie d'État de l'intérieur | Partager |
| | Loi électorale du 21 juillet 1954 ; Loi électorale (1954) Auteur(s) : Haiti -- Secrétairerie d'État de l'intérieur | Partager |
| | Décret électoral du 1er mars 1957 Auteur(s) : Haiti -- Secrétairerie d'État de l'intérieur | Partager |
| | Loi électorale, 1949 ; Loi électorale (1949) Auteur(s) : Haiti | Partager |