![]() | Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Code pénal, avec les dernières modifications ; Code pénal Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Législation scolaire Auteur(s) : Haiti Bouchereau, Charles Héraux, Hermann | Partager |
![]() | Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Rapport à l'Assemblée nationale Auteur(s) : Haiti -- Commission de réforme constitutionnelle Haiti -- Assemblée nationale | Partager |
![]() | Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Code pénal avec les dernières modifications ; Code pénal Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrements et des hypothèques ; Dictionnaire de l'enregistrement et des hypothèques Auteur(s) : Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Code de procédure civile avec les dernières modifications ; Code de procédure civile (1836) Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
![]() | Code rural ; Code rural d'Haïti Auteur(s) : Haiti | Partager |