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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
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Histoire de la Guadeloupe. Tome quatrième, 1803 à 1830
Auteur(s) : Lacour, Auguste (1805-1869)
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Traité de droit colonial. Tome II
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
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