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Ordonnance du Roi qui règle le mode de remplacement provisoire des Présidents des Cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire. Au palais des Tuileries, le 20 janvier 1846 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe. Au château de Saint-Cloud, le 10 octobre 1829 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de Bourbon. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830
Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893)
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Observation de M. Charton à la motion de M. Moreau de Saint-Méry
Auteur(s) : Charton, Louis (17..-1...)
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Traité de droit colonial. Tome II
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
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"La décade philosophique, littéraire et politique. N°10 Article : "Fragmens d'un discours sur la traite des nègres""
Auteur(s) : Caines, Clément (1765-1834)
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Guyane française : réception de S. Ex Mgr Gourtay à Cayenne : (25 sept. 1933) (suivi de) Guyane française : en écoutant le curé de Sinnamary
Auteur(s) : Le Roy, Yves
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La Guyane française érigée en vicariat apostolique (suivi de) En Guyane française : bagne et bagnards
Auteur(s) : Le Roy, Alexandre (1854-1938)
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Abrégé de l'histoire générale des voyages, contenant ce qu'il y a de plus remarquable, de plus utile & de mieux avéré dans les pays où les voyageurs ont pénétré : les moeurs des habitans, la religion, les usages, arts & sciences, commerce, manufactures : enrichie de cartes géographiques & de figures. Tome douzième, [Amérique]
Auteur(s) : La Harpe, Jean François de (1739-1803)
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Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 39
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Abrégé de l'histoire générale des voyages, contenant ce qu'il y a de plus remarquable, de plus utile & de mieux avéré dans les pays où les voyageurs ont pénétré : les moeurs des habitans, la religion, les usages, arts & sciences, commerce, manufactures : enrichie de cartes géographiques & de figures. Tome treizième, [Amérique]
Auteur(s) : La Harpe, Jean François de (1739-1803)
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Traité de droit colonial. Tome I
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
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Effets de la tisane caraïbe proposée pour la guérison des maladies vénériennes
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En Guyane française : chez les gens des bois
Auteur(s) : Salomon, Emmanuel
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Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome CXVIII
Auteur(s) : Des Essarts, Nicolas-Toussaint (1744-1810)
Auteurs secondaires : Richer, François (1718-1790)
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La femme dans les colonies françaises : études sur les moeurs au point de vue myologique et social
Auteur(s) : Durel, Pétrus (1877-19..)
Auteurs secondaires : Frédillo
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Cuba en 1928 : reminiscencias, documentos, informaciones, gráficos, artículos y opiniones del VII Congreso de la prensa latina
Auteur(s) : Congreso de la prensa latina (7 ; 1928 ; La Habana, Cuba)
Auteurs secondaires : Battemberg, Domingo de
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