Résumé : Bien plus qu’une décision juridictionnelle condamnant l’Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d’origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l’arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l’apatridie
Haïti
République dominicaine

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Résumé : Bien plus qu’une décision juridictionnelle condamnant l’Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d’origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l’arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l’apatridie
Haïti
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Éditeur(s) : Paris
Extrait de : L'action scientifique internationale
Siècle(s) traité(s) : 15
Provenance : Université Caen Normandie. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/CAE19019
CAE19019