Résumé : The maritime fisheries and mariculture guidance law passed in 1997 specifies that with the perspective of renegotiation of the common fisheries policy in 2002, a report on the special conditions of inshore fisheries be drawn up by the Government. To do so, the Minister of Agriculture and Fisheries entrusted this task to three experts, who are the authors of this report. In accordance with their remit, the situation of fisheries in territorial waters and estuaries of metropolitan France and the four DOM overseas departments ( counties) was examined, in the framework of meetings with professional fishermen, administrations, elected officials and scientific organisations. The first part situates fishing activities in coastal areas within the overall context of French fisheries. The second part provides a detailed report for each seafront (Channel, Atlantic, Mediterranean, West Indies, French Guyana and Reunion Island) on the regulatory framework, fleets, stocks, uses of resources and vulnerable areas of interest for fisheries. The report then analyses the competition within fisheries and with other activities (recreational fishing, extraction of aggregates, tourism, etc.). After these observations, the authors make ten proposals to improve the conditions under which coastal or inshore fisheries are practiced.
La loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines votée en 1997 précise que dans la perspective de la renégociation de la politique commune des pêches en 2002, un rapport sur les conditions particulières de l'exercice de la pêche dans la bande côtière sera établi par le Gouvernement. Pour y satisfaire, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche en a confié l'élaboration à trois experts, les auteurs du présent rapport. Conformément à la lettre de mission, la situation de la pêche dans les eaux territoriales et estuaires du territoire métropolitain et des quatre départements d'Outre-Mer a été examinée dans le cadre de rencontres avec les professionnels, les administrations, les élus, les organismes scientifiques. Une première partie permet de situer les activités halieutiques en zone côtière dans le contexte global de la pêche française. La seconde partie est un bilan détaillé par façade (Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles, Guyane, Réunion) du cadre réglementaire, des flottilles, des ressources, des usages de la ressource et des zones sensibles d'intérêt halieutiques. Le rapport analyse ensuite les compétitions au sein de la pêche et avec d'autres activités (pêche récréative, extractions de granulats, tourisme,...). A l'issue de ces différents constats, les auteurs font dix propositions pour améliorer les conditions d'exercice de la pêche en zone côtière.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/2000/rapport-1200.pdf
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