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Règlement pour les deuils de cour. Partager

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Bulletin officiel de Saint-Domingue
Auteur(s) : Saint-Domingue 		Partager

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Arrêté concernant l'organisation du notariat dans la colonie de Saint-Domingue ; Organisation du notariat dans la colonie de Saint-Domingue Partager

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Royaume d'Hayti Commission militaire spéciale : procès verbal d'interrogatoires de Agoustine Franco, dit Medina, espion français. Partager

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Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc
Auteur(s) : Vaublanc, Vincent Marie Viénot, 1756-1845 		Partager

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Décision du Roi, en faveur du commerce étranger. Partager

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Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et paroisses, et qui leur substitue celle des majors géné. … Partager

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Proclamation, Toussaint Louverture Partager

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Règlement pour les deuils de cour
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Sovereign (1811-1820 : Henri Christophe) 		Partager

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Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs ; Police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs
Auteur(s) : Saint-Domingue -- Agence du directoire exécutif 		Partager

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Au nom du gouvernement français, Armée de Saint-Domingue, Proclamation ; Proclamation
Auteur(s) : France -- Armée de Saint-Domingue Leclerc, Charles, 1772-1802 		Partager

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'Ordre général de l'armée. Partager

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Au nom du gouvernement français. Le général en chef, au général Toussaint ; Général en chef, au général Toussaint
Auteur(s) : Leclerc, Charles, 1772-1802 Toussaint Louverture, 1743-1803 		Partager

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Procès verbal des séances du Conseil général de la nation
Auteur(s) : Haiti -- Conseil général de la nation Dauxion Lavaysse, J.-J ( Jean-J. ), ca. 1770-1826 Pétion, Alexandre, 1770-1818 Du Limbé 		Partager

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