Résumé : (i) La pertinence du thème est attestée par la richesse de la littérature internationale qui lui est consacrée. 11 convient au demeurant de noter la présence de publications de l'IFREMER dans ce même domaine. Les principaux acquis procèdent généralement d'approches descriptives, permettant de disposer à ce jour d'un inventaire quasi exhaustif des différents outils de gestion classiquement mis en oeuvre. D'ores et déjà il apparaît que la question de la transférabilité de mesures de gestion (e.g QIT, Licence, PME...) soulève plusieurs interrogations: cohérence juridique, acceptabilité, contrôle, coûts, efficience... Mais surtout, poser l'étude de la régulation en termes d'analyse du comportement d'un système élargit le champ des investigations au delà du domaine habituel de l'halieutique. C'est cette complexification de la problématique qui a principalement nourri la réflexion du groupe. (ii) En plus des travaux scientifiques produits sous ce thème, l'IFREMER, du fait de ses missions, se doit de répondre aux diverses sollicitations d'avis et d'expertise; pour ce qui concerne les ressources halieutiques cette charge incombe au Département RH. En outre, celui-ci a été amené à assurer un ensemble de tâches récursives (échantillonnage, statistiques de pêche et autres collectes de données) fortement consommatrices de temps, de moyens et contraignant à la dispersion géographique. Enfin, en tant qu'acteur du système de gestion, l'IFREMER s'est trouvé soumis à une certaine réserve quant à l'évaluation du système lui même, y compris son éventuelle remise en cause, ainsi qu'à des clauses limitatives pour l'exploitation et la valorisation des données. Aujourd'hui, près de 80 % de l'activité du Département sont dévolus à la réalisation d'études destinées à fournir des avis en réponse aux demandes émanant par exemple du CIEM, du CSTP, des COREMODE, des divers Comités Professionnels, des Etats Régionaux de la Ressource, et à s'impliquer dans des dossiers tels que les SMVM, le système de gestion en Méditerranée, les POP, les Plans Sectoriels, les conflits d'espace spécifiques (extraction de granulats, aquaculture) (1). La nature et la diversité de ces questions reflètent: -le statut d'interlocuteur privilégié de l'IFREMER; -la complexification des interactions pour l'accès ou l'usage des ressources marines; -la position centrale du thème de la régulation. [OCR NON CONTRÔLE]

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