Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
« Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13136
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