Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937 Auteur(s) : France. Cour d'appel (Basse-Terre) Année de publication : | Partager |
Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883 Auteur(s) : Darrigrand, Jean Prosper (18..-18..) Auteurs secondaires : France. Cour d'appel (Basse-Terre) Année de publication : | Partager |