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Loi relative aux colonies, donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 24 septembre 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies, donnée à Paris, le 10 juillet 1791 ; [suivi de Instruction pour les colonies françaises, contenant un projet de constitution présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce : colonie de Saint-Domingue]
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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