Éditeur(s) : ECMEA : Etudes Croisées des Mondes Européens et Américains CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : "Terres promises, représentations et imaginaires" : colloque, du 25 au 27 novembre 2015. Université des Antilles
Description : Au XIXe siècle, une vaste région comprise entre les fleuves Amazone et Oyapock est connue par les guyanais sous la dénomination du Contesté, ou Contesté franco-brésilien. Depuis les débuts de l'implantation française en Guyane, aucune frontière n'a en effet jamais été tracée avec le Portugal, puis le Brésil indépendant (en 1822). La superficie de la Guyane française varie ainsi du simple au double, selon que l'on y intègre ou non le territoire Contesté. En 1862, c'est le statu quo. Les deux parties, échouant une nouvelle fois à travers un accord, décident que cet immense territoire restera une zone neutre où les gouvernements français et brésiliens n'interviendront que pour régler des questions de justice regardant leurs ressortissants respectifs. Ni état ni police, ce no man's land est notamment un refuge pour les bagnards en cavale et les esclaves brésiliens fugitifs. Dans une période d'expansionnisme européen, certains vont cependant y voir une nouvelle terre de colonisation pour la France, un territoire bien plus sain et plus prometteur que la Guyane « officielle ». Parmi d'autres, les explorateurs Henri Coudreau et A. Laurencin vont présenter cette région comme un nouvel Eden, une terre « favorisée par le Créateur » ou s'épanouira une « nouvelle race » de colons. Au-delà de ces descriptions utopiques, reprises dans plusieurs revues de voyages et quelques romans populaires, nous rappellerons également la dimension raciale et impérialiste sous-adjacent à cette représentation de la « Terre promise ». L'histoire du Contesté s'achève en 1900 avec l'attribution de ce territoire au Brésil.
Siècle(s) traité(s) : 19
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V16222

Extrait de : Les jésuites à Cayenne : histoire d'une mission de vingt-deux ans dans les pénitenciers de la Guyane (Fin d'ouvrage)
Résumé : Carte de la Guyane signalant les différents sites pénitentiaires de la colonie.
Siècle(s) traité(s) : 19
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FRA110340305i1

Extrait de : Frontières entre le Brésil et la Guyane française. Second mémoire présenté par les Etats-Unis du Brésil au Gouvernement de la Confédération Suisse, arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio-de-Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome VI. Atlas (N°85)
Résumé : Carte représentant les fleuves situés sur le territoire contesté
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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Éditeur(s) : Challamel ainé
Extrait de : La France équinoxiale. Voyage à travers les Guyanes et l'Amazonie. Tome second (après page liste des cartes)
Résumé : Carte des territoires contestés de Guyane
Siècle(s) traité(s) : 19
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TLS17044-0563i1

Extrait de : Frontières entre le Brésil et la Guyane française. Second mémoire présenté par les Etats-Unis du Brésil au Gouvernement de la Confédération Suisse, arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio-de-Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome VI. Atlas (N°84)
Résumé : Carte représentant les fleuves situés sur le territoire contesté
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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Éditeur(s) : CRDP : Centre de recherche et de dévelopement pédagogique
Description : Après avoir dressé un historique du territoire Contesté entre la France et le Brésil, le conférencier montre le rôle important des explorateurs et des aventuriers dans le positionnement des frontières. Mais pas seulement, en effet la géopolitique devient prédominante, elle prend en compte le peuplement, les pouvoirs locaux, les relations commerciales, l'intégration politique...
Siècle(s) traité(s) : 18
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V12254

Extrait de : Frontières entre le Brésil et la Guyane française. Annexes : tableaux et cartes (Planche 1)
Résumé : Carte représentant les prétentions de la France et du Brésil sur le territoire contesté
Siècle(s) traité(s) : 18
Droits : Domaine public
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Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains.
Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states.

http://www.theses.fr/2011AGUY0468